"La pandémie, l'obligation vaccinale et la géographie hospitalière" - ACL en SVSAE Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"La pandémie, l'obligation vaccinale et la géographie hospitalière"

Résumé

A la suite de l’obligation vaccinale contre le Covid19 posée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, plus d’un millier de référés-suspension ont été introduits par des agents publics suspendus de leur fonction. Le périmètre exact de l’obligation avait créé des divergences au sein des juges de première instance. Le Conseil d’État est venu en tracer les contours.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03693634 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03693634 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "La pandémie, l'obligation vaccinale et la géographie hospitalière". Actualité juridique Droit administratif, 2022, Force publique et identité constitutionnelle de la France, n° 20, pp. 1179-1183. ⟨halshs-03693634⟩

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