Construction et évaluation expérimentale d'une taxe ambiante différenciée adaptée aux prélèvements diffus d'eau agricole - Agropolis Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Construction et évaluation expérimentale d'une taxe ambiante différenciée adaptée aux prélèvements diffus d'eau agricole

Résumé

La gestion des prélèvements agricoles d'eau souterraine peut être confrontée à un problème informationnel du fait de la méconnaissance du comportement individuel des irrigants. Par analogie avec les pollutions diffuses, nous parlons de prélèvements diffus. Le recours à un instrument économique tel qu'une taxe ambiante (Segerson, 1988), visant à atteindre un objectif environnemental défini et basé sur l'observation du comportement agrégé des agriculteurs, peut être envisagé. Les instruments basés sur la taxe ambiante souffrent cependant de nombreuses imperfections limitant leur portée pratique. L'introduction d'une dimension individuelle à la taxe ambiante, rendue possible par le fait que les prélèvements agricoles sont mesurables, peut permettre de gommer en partie ces imperfections. Dans cet article nous développons et testons expérimentalement un instrument de gestion des prélèvements agricoles diffus basé sur un contrat optionnel passé entre agriculteurs et pouvoirs publics. Ce contrat impose aux agriculteurs de révéler de l'information sur leurs prélèvements et les expose à une taxe ambiante différenciée et des contrôles aléatoires de leurs prélèvements.
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hal-00583379 , version 1 (05-04-2011)

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Citer

V. Lenouvel, M. Montginoul, S. Thoyer. Construction et évaluation expérimentale d'une taxe ambiante différenciée adaptée aux prélèvements diffus d'eau agricole. 4èmes journées de Recherches en Sciences Sociales INRA SFER CIRAD, Dec 2010, Rennes, France. 24 p. ⟨hal-00583379⟩
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