L’urbanisme post-Grenelle face à la précarité de l’ingénierie territoriale
Résumé
Moins d’un an après le vote de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, pas moins de 197 décrets sont en préparation pour en préciser la mise en œuvre opérationnelle. Dans la continuité des avancées de la loi SRU, le rôle des collectivités territoriales en matière d’urbanisme a été conforté. Si le Code de l’Urbanisme s’est encore étoffé, cette réforme semble pour l’instant laisser de côté la question de l’aide à la décision et de l’expertise en urbanisme, communément appelée « ingénierie territoriale ». Sous la houlette du secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme, Benoist Apparu, le chantier de l’urbanisme de projet a pourtant été lancé. Il s’agit de privilégier les démarches de projets qui devront primer sur les règlements et non plus l’inverse. Finies les gestions réglementaires où l’urbanisme est réduit à un portefeuille thématique des services techniques ? Révolues les gouvernances insulaires et la pensée restrictive de l’urbanisme municipal ? Obsolète le modèle de la ville extensive porté par un urbanisme en conquête de foncier et de VRD ?